Règlement (CE) n° 1941/2006 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/07/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1941-20070703, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1941/2006
IntituléMesures techniques et de contrôle transitoires
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITES DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
  1. Règlement (CE) n° 1941/2006
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITES DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
VersionConsolidée au 03/07/2007 (CELEX 02006R1941-20070703)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1941/2006EUR-Lex →

Les mesures techniques et de contrôle transitoires figurent à l'annexe III.

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