Règlement (CE) n° 1941/2006 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/07/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1941-20070703, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1941/2006
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1941/2006
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/07/2007 (CELEX 02006R1941-20070703)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1941/2006EUR-Lex →

Lorsque les États membres transmettent à la Commission, en application de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les données relatives aux débarquements de quantités prélevées sur chaque stock, ils utilisent les codes des stocks énumérés à l'annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1941-20070703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).