Règlement (CE) n° 1941/2006 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1941/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1941/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1941)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1941/2006EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96, il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées.

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