Règlement (CE, Euratom) n° 1945/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1945/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1945/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1945)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom) n° 1945/2006EUR-Lex →

considérant qu’il convient de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 afin de l’adapter à l’évolution des besoins en matière de services d’astreinte réguliers au sein des institutions européennes,

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