La liste des substances indispensables au traitement des équidés, ci-après désignées «substances essentielles», et des substances apportant un bénéfice clinique par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés, ci-après désignées «substances apportant un bénéfice clinique supplémentaire», applicable par dérogation à l’article 11 de la directive 2001/82/CE, figure à l’annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1950/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R1950-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1950/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1950/2006
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02006R1950-20260728)
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