(1) Compte tenu de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il est nécessaire d’apporter diverses modifications d’ordre technique à plusieurs règlements régissant le secteur de la viande bovine, afin d’y inclure certaines mentions dans les langues de ces États.
Règlement (CE) n° 1965/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1965/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1965/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1965)
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