Règlement (CE) n° 1965/2006 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1965/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1965/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1965)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1965/2006EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 936/97, (CE) no 996/97, (CE) no 1081/1999, (CE) no 297/2003, (CE) no 2247/2003, (CE) no 2092/2004, (CE) no 2172/2005, (CE) no 704/2006, (CE) no 727/2006 et (CE) no 800/2006.

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