Règlement (CE) n° 1965/2006 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1965/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1965/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1965)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE) n° 1965/2006EUR-Lex →

(15) Il y a lieu, par conséquent, d’abroger les règlements (CE) no 1279/98, (CE) no 1217/2005 et (CE) no 1241/2005, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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