(6) L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 297/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili [5] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.
Règlement (CE) n° 1965/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1965/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1965/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1965)
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