(8) L’annexe I du règlement (CE) no 2092/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse [7] prévoit des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.
Règlement (CE) n° 1965/2006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1965/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1965/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1965)
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