(1) Le règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission et les décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et 2006/797/CE de la Commission contiennent des dispositions relatives à la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et au retrait, par les États membres, de toutes les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Lesdits actes prévoient des dérogations autorisant le maintien de l'utilisation de certaines substances pour une durée limitée en attendant la mise au point de solutions de remplacement.
Règlement (CE) n° 1980/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1980/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1980/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1980)
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