(3) Des informations ont été présentées et évaluées par la Commission, en collaboration avec des experts des États membres. Elles ont montré la nécessité de poursuivre l’utilisation des substances concernées. Il est donc justifié d’autoriser, dans des conditions strictes destinées à minimiser tout risque, un délai plus long pour le retrait des autorisations existantes des utilisations essentielles pour lesquelles il n'existe pas actuellement de solutions de remplacement efficaces.
Règlement (CE) n° 1980/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1980/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1980/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1980)
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