Règlement (CE) n° 1980/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1980/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1980/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1980)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1980/2006EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 2076/2002 et les décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et 2006/797/CE.

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