Le présent règlement établit les modalités d'application relatives à l'octroi des aides qui peuvent être accordées aux organisations de producteurs, dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, en vertu de l'article 15, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 2792/1999.
Règlement (CE) n° 1985/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1985/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1985/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1985)
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