Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1992/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1992/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1992)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1992/2006EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le point 1 b) et le point 6 b) de l'annexe concernant les Pays-Bas s'appliquent avec effet au 1er janvier 2006, sous réserve que le sixième tiret de la rubrique Q. PAYS-BAS, point 1 f), de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71, tel qu'ajouté par le point 6 b), de l'annexe du présent règlement, s'applique à compter de la date prévue au premier alinéa du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.