Le règlement (CE) no 2133/2001 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe 1 est supprimé.
2) À l'annexe I, les références au contingent portant le numéro d'ordre 09.5732 sont supprimées.
Règlement (CE) n° 1996/2006 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/06/2012 (consolidation EUR-Lex 02006R1996-20120628, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1996/2006
VersionConsolidée au 28/06/2012 (CELEX 02006R1996-20120628)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.