Le règlement (CE) no 1342/2003 est modifié comme suit:
1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
1. Dans le cas d'une adjudication de la restitution à l'exportation, le certificat comporte, en lettres et en chiffres, dans la case 22, la mention du taux de la restitution à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication. Ce taux est exprimé en euros et précédé de l'une des mentions figurant à l'Annexe VII.
2. Dans le cas d'une adjudication de la taxe à l'exportation, le certificat comporte en lettres et en chiffres, dans la case 22, la mention du taux de la taxe à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication. Ce taux est exprimé en euros et précédé de l'une des mentions figurant à l'Annexe VIII.»
2) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Pour l'application de l'article 15, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission et de l'article 16, paragraphe 10, du règlement (CE) no 3072/95, le certificat d'exportation comporte dans la case 22 l'une des mentions figurant à l'annexe IX du présent règlement.
3) À l'article 7, paragraphe 2, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans la case 22 des certificats est portée l'une des mentions figurant à l'Annexe X.»
4) À l'article 8, paragraphe 2, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans la case 22 des certificats est portée l'une des mentions figurant à l'Annexe XI.»
5) À l'article 9, paragraphe 3, premier alinéa, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:
«e) dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'Annexe XII.
f) dans la case 22, outre la mention prévue à l'article 8, paragraphe 2 et, le cas échéant, la mention prévue à l'article 7, paragraphe 2, l'une des mentions figurant à l'Annexe XIII.»
6) L'annexe IV est supprimée.
7) Le texte figurant à l'annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu'annexes VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII.