Version consolidée au 28/06/2012 (consolidation EUR-Lex 02006R1996-20120628, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1996/2006
VersionConsolidée au 28/06/2012 (CELEX 02006R1996-20120628)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 1996/2006EUR-Lex →
À l'article 1er du règlement (CE) no 936/2006, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter vers les pays tiers, à l'exclusion de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, du Liechtenstein, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Monténégro et de la Suisse.
Nota : Y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unis du 10 juin 1999.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.