Article en vigueur.
Version consolidée au 28/06/2012 (consolidation EUR-Lex 02006R1996-20120628, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2006).
Le règlement (CE) no 972/2006 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII, Partie A, du présent règlement.
2) L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII, Partie B, du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.