Version consolidée au 28/06/2012 (consolidation EUR-Lex 02006R1996-20120628, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1996/2006
VersionConsolidée au 28/06/2012 (CELEX 02006R1996-20120628)
Référencearticle 18 du règlement (CE) n° 1996/2006EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1278/2006 est modifié come suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Une mesure particulière d'intervention, sous la forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 100 000 tonnes d'avoine produites en Finlande et en Suède et destinées à être exportées à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Norvège et de la Suisse.»
2) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
L'adjudication porte sur les quantités d'avoine visées à l'article 1er, paragraphe 1, à exporter vers les pays tiers, à l'exclusion de la Norvège, et de la Suisse.»
3) Le titre de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«Adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers les pays tiers, à l'exclusion de la Norvège et de la Suisse».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.