Règlement (CE) n° 1996/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1996/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1996)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1996/2006EUR-Lex →

(1) Il convient d'apporter certaines adaptations techniques à plusieurs règlements de la Commission relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Aller plus loin

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