(2) Plusieurs règlements du secteur des céréales comportent des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient de compléter les listes de ces mentions en bulgare et en roumain et de modifier en conséquence les règlements de la Commission (CE) no 2622/71, (CE) no 1722/93, (CEE) no 2131/93, (CE) no 1501/95, (CE) no 1839/95, (CE) no 2058/96, (CE) no 196/97, (CE) no 327/98, (CE) no 1342/2003, (CE) no 2236/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 972/2006 et (CE) no 1482/2006.
Règlement (CE) n° 1996/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1996/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006R1996)
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