Règlement (CE) n° 1998/2006 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2006 au 31 décembre 2013.

Acte qui N'EST PLUS EN VIGUEUR (expiré) : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus. Version d'origine : acte du 15/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Version applicable du 29/12/2006 au 31/12/2013 inclus (CELEX 32006R1998).

TexteRèglement (CE) n° 1998/2006
IntituléAmendements
RattachementRèglement (CE) n° 1998/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1998)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1998/2006 (version du 29 décembre 2006)EUR-Lex →

L’article 2 du règlement (CE) no 1860/2004 est amendé de la façon suivante:

a) Au point 1, les termes «transformation et commercialisation» sont supprimés.

b) Le point 3 est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1998. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).