Le présent règlement établit, pour 2007 et pour 2008, pour les stocks d'espèces d'eau profonde et pour les navires de pêche communautaires, les possibilités annuelles de pêche dans les zones situées dans les eaux communautaires et dans certaines eaux non communautaires où des limitations de capture sont requises, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.
Règlement (CE) n° 2015/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02006R2015-20080726, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 2015/2006
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 2015/2006
VersionConsolidée au 26/07/2008 (CELEX 02006R2015-20080726)
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