Règlement (CE) n° 2015/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2015/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2015/2006
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R2015)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2015/2006EUR-Lex →

(5) Pour garantir une gestion efficace des quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.

Aller plus loin

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