Version d'origine : acte du 20/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2017/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2017/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2017)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2017/2006EUR-Lex →
L'annexe I A du règlement (CE) n° 51/2006 est modifiée comme suit:
La rubrique concernant l'espèce tacaud norvégien dans les zones II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires) est remplacée par le texte suivant:
|
«Espèce
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
|
Zone
II a (eaux communautaires), III a, IV (eaux communautaires)
NOP/2A3A4.
| Danemark | 70 185 |
TAC analytique.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
| Allemagne | 13
| Pays-Bas | 52
| CE | 70 250
| Norvège | 1 000
| TAC | Sans objet
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.