(3) Le tacaud norvégien est un stock de la mer du Nord qui est partagé avec la Norvège mais qui, actuellement, n’est pas géré conjointement pas les deux parties.
Règlement (CE) n° 2017/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2017/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2017/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R2017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.