Règlement (CELEX 32006R2027) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R2027)
RattachementRèglement (CELEX 32006R2027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2027)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32006R2027)EUR-Lex →

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

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