Règlement (CELEX 32006R2027) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32006R2027)
RattachementRèglement (CELEX 32006R2027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2027)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 32006R2027)EUR-Lex →

Abrogation

Le présent accord abroge et remplace l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert entré en vigueur le 24 juillet 1990.

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