Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R2027)
RattachementRèglement (CELEX 32006R2027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2027)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32006R2027)EUR-Lex →
Les possibilités de pêche fixées par le protocole de l'accord sont réparties parmi les États membres selon la clé suivante:
|
Catégorie de pêche
|
Type de navire
|
État membre
|
Licences ou quota
|
Pêche thonière
|
Palangriers de surface
|
Espagne
|
41
|
Portugal
|
7
|
Pêche thonière
|
Thoniers senneurs congélateurs
|
Espagne
|
12
|
France
|
13
|
Pêche thonière
|
Thoniers canneurs
|
Espagne
|
7
|
France
|
4
Si les demandes de licence de ces États membres n'épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.