Règlement (CELEX 32006R2027) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32006R2027)
RattachementRèglement (CELEX 32006R2027)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R2027)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32006R2027)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et la République du Cap-Vert ont négocié et paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté de la République du Cap-Vert. |

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