Le présent règlement fixe les modalités de la contribution financière de la Communauté au budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour la mise en œuvre des tâches qui lui sont assignées dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et d'autres actions connexes, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 1406/2002.
Règlement (CE) n° 1891/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1891/2006
IntituléObjectif
RattachementRèglement (CE) n° 1891/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2038)
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