(1) Les accords bilatéraux et régionaux, tels que la convention d'Helsinki de 1992 et la convention de Barcelone de 1976, conclus entre les États côtiers prévoient une assistance mutuelle en cas d'accident de pollution maritime.
Règlement (CE) n° 1891/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1891/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1891/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R2038)
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