(10) Il est donc nécessaire d'assurer une sécurité financière suffisante pour le financement des tâches assignées à l'Agence dans le domaine de la lutte contre la pollution et d'autres tâches connexes sur la base d'un engagement pluriannuel. Les montants annuels de la contribution communautaire devraient être déterminés conformément aux procédures en vigueur.
Règlement (CE) n° 1891/2006 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1891/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1891/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R2038)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.