Règlement (CE) n° 1891/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1891/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1891/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R2038)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1891/2006EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1406/2002 a institué une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée Agence) en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires.

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