(3) Le règlement (CE) no 724/2004, qui a modifié le règlement (CE) no 1406/2002, a assigné à l'Agence des tâches nouvelles dans les domaines de la prévention de la pollution causée par les navires et de la lutte contre une telle pollution, en réponse aux accidents qui se sont produits récemment dans les eaux communautaires, notamment ceux des pétroliers Erika et Prestige.
Règlement (CE) n° 1891/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1891/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1891/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R2038)
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