(9) Pour garantir la mise en œuvre complète du plan d'action et renforcer la prévention de la pollution causée par les navires et la lutte contre celle-ci en développant les activités actuelles de lutte contre la pollution, l'Agence devrait être dotée d'un système de financement viable et efficace par rapport aux coûts, notamment pour l'assistance opérationnelle qu'elle apporte aux États membres.
Règlement (CE) n° 1891/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1891/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1891/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R2038)
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