Version d'origine : acte du 01/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0005)
RattachementDécision (CELEX 32007D0005)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0005)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0005)EUR-Lex →
1. L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe.
2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l'ordre établi à l'annexe.
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