Décision (CELEX 32007D0005) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0005)
RattachementDécision (CELEX 32007D0005)
Versionacte d'origine du 01/01/2007 (CELEX 32007D0005)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0005)EUR-Lex →

(2) L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 2007 à deux nouveaux États membres.

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