(2) La Commission a arrêté plusieurs décisions délimitant les zones de protection et de surveillance et définissant les conditions applicables aux mouvements d'animaux à partir de ces zones, qui modifiaient la décision 2005/393/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones. Cette décision a été modifiée en dernier lieu par la décision 2006/761/CE de la Commission de manière à tenir compte de l'apparition récente des foyers de maladie visés au considérant 1.
Décision (CELEX 32007D0020) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0020)
RattachementDécision (CELEX 32007D0020)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0020)
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