(3) Afin de prévenir aussitôt que possible l’extension de l’épizootie, il importe que la Communauté prenne en charge une partie des dépenses admissibles supportées par les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France dans le contexte des interventions d’urgence prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0020) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0020)
RattachementDécision (CELEX 32007D0020)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0020)
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