(6) Les autorités des États membres concernés (la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont apporté la preuve de leur collaboration renforcée pour éviter la propagation de la maladie en appliquant des mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton.
Décision (CELEX 32007D0020) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0020)
RattachementDécision (CELEX 32007D0020)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0020)
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