(9) Au cours de la première semaine du mois de novembre 2006, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont présenté une estimation initiale des dépenses à exposer en vue de la réalisation d'une enquête épidémiologique et de l'application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des autres interventions d'urgence menées pour lutter contre la maladie. Cette estimation des dépenses afférentes aux mesures de surveillance épidémiologique s'élève à 12 533 634 EUR.
Décision (CELEX 32007D0020) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0020)
RattachementDécision (CELEX 32007D0020)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.