(3) En Roumanie, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont achevé le processus de mise aux normes et sont désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. D’autres établissements ont en outre cessé leurs activités. Il convient dès lors de modifier la liste des établissements en conséquence.
Décision (CELEX 32007D0023) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0023)
RattachementDécision (CELEX 32007D0023)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0023)
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