(2) Certains de ces produits ont été mis en libre circulation en Bulgarie et en Roumanie, tandis que d'autres n'ont pas encore été placés sous le régime douanier et sont encore sous contrôle douanier dans ces deux pays.
Décision (CELEX 32007D0029) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0029)
RattachementDécision (CELEX 32007D0029)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0029)
Aller plus loin
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