Décision (CELEX 32007D0029) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0029)
RattachementDécision (CELEX 32007D0029)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0029)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0029)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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