(1) À partir du 1er janvier 2007, les produits d'origine animale fabriqués en Bulgarie et en Roumanie (les «nouveaux États membres») devront être mis sur le marché dans le respect des dispositions communautaires applicables, notamment celles qui concernent la structure et l'hygiène des établissements ainsi que le contrôle et le marquage de salubrité des produits.
Décision (CELEX 32007D0030) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0030)
RattachementDécision (CELEX 32007D0030)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0030)
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