Décision (CELEX 32007D0030) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0030)
RattachementDécision (CELEX 32007D0030)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0030)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0030)EUR-Lex →

(3) Il se peut que certains produits d'origine animale fabriqués en Bulgarie et en Roumanie avant le 1er janvier 2007 soient encore disponibles après cette date. Or, ces produits peuvent ne pas être conformes à toutes les règles vétérinaires communautaires.

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