Décision (CELEX 32007D0030) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0030)
RattachementDécision (CELEX 32007D0030)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0030)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0030)EUR-Lex →

(5) Ces mesures doivent tenir compte de l'origine de ces produits d'origine animale ainsi que des stocks de matériel de conditionnement, d'emballage et d'étiquetage portant des marques imprimées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).