Droit de l'Union · Texte intégral

Décision Darfour/5/2007 du Comité politique et de sécurité du 16 janvier 2007 concernant la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan (2007/34/PESC)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32007D0034)
Adopté le16 janvier 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32007D0034
RéférenceDécision (CELEX 32007D0034), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 5 juillet 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/468/PESC portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.

(2)

(2) Le représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan assure, entre autres, la coordination et la cohérence des contributions de l'Union à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS). Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de l'action commune 2005/557/PESC, une cellule de coordination de l'UE établie à Addis-Abeba (ACC), placée sous l'autorité du RSUE et comprenant un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l'UE ainsi qu'avec le centre de contrôle et de gestion administratifs (ACMC) au sein de la chaîne de commandement de l'Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l'UE apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l'AMIS.

(3)

(3) En vertu de l'article 4 de l'action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE, sur la base d'une proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), fondée sur une recommandation du RSUE.

(4)

(4) Sur la base de la recommandation du RSUE, le SG/HR a proposé que le colonel François AMELINEAU soit nommé en tant que nouveau conseiller militaire du RSUE.

(5)

(5) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

Le colonel François AMELINEAU est nommé conseiller militaire du RSUE pour le Soudan.

Article 2

La présente décision prend effet le 25 janvier 2007.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).